Article 1 — Identification de l'éditeur

Le club Côté Quartier est édité et exploité par la société FRESH START, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé 5 Ter Impasse de Fossé, 88200 Remiremont, RCS d'Épinal 131 387 839, SIREN 131 387 839, numéro de TVA intracommunautaire FR52 131 387 839, représentée par son Directeur Général, Monsieur Richard Bourdenet.

Contact : contact@cotequartier.fr. Site : cotequartier.fr.

Téléphone : 06 76 49 68 58

La marque « Côté Quartier » est la propriété de la société BR INVEST, qui en concède l'usage à FRESH START dans le cadre d'un contrat de licence.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'exécution de l'abonnement au club Côté Quartier. Elles sont acceptées par l'Abonné avant tout paiement, par une case à cocher distincte et non pré-cochée. Elles prévalent sur tout autre document.

Côté Quartier est un club d'avantages locaux. L'abonnement donne accès à un espace membre personnel comportant une carte de membre numérique, ainsi qu'au catalogue des commerçants et prestataires partenaires du réseau. Sur présentation de sa carte de membre en cours de validité, l'Abonné bénéficie de l'avantage commercial que chaque Partenaire s'est engagé à accorder.

L'abonnement est proposé en deux formules : une formule Solo, ouvrant droit à une carte de membre individuelle, et une formule Duo, ouvrant droit à une carte de membre commune à deux personnes vivant ensemble.

Côté Quartier est un service distinct de l'application VOQO Rencontre. La souscription à l'un n'emporte aucun accès à l'autre.

Article 3 — Conditions d'accès

L'abonnement est réservé aux personnes physiques majeures, agissant à titre personnel et disposant de la capacité juridique de contracter. L'Abonné confirme sa majorité par une case à cocher lors de la souscription.

FRESH START ne collecte ni nom de famille, ni date de naissance, ni adresse postale, ni numéro de téléphone.

En formule Solo, l'abonnement et la carte de membre sont strictement personnels. En formule Duo, ils sont communs aux deux personnes figurant sur la photographie de la carte, dans les conditions de l'article 5.

Hors ces cas, la carte de membre ne peut être prêtée, partagée, reproduite ni cédée à un tiers. Toute utilisation par une personne autre que le ou les titulaires autorise FRESH START à suspendre l'accès dans les conditions de l'article 15.

Article 4 — La carte de membre

L'Abonné accède à sa carte de membre numérique depuis son espace personnel, à l'adresse cotequartier.fr. La carte affiche sa photographie, son ou ses prénoms, une mention indiquant que son abonnement est actif, et une horloge affichant l'heure en temps réel.

L'horloge en temps réel constitue le dispositif de vérification permettant au Partenaire de s'assurer que la carte présentée n'est pas une reproduction. Une carte dont l'horloge ne défile pas ne donne droit à aucun avantage.

La carte de membre est strictement personnelle. En formule Solo, elle ne peut être ouverte que sur un seul appareil à la fois ; en formule Duo, sur deux appareils, un pour chacun des deux titulaires. Toute nouvelle connexion au-delà de cette limite ferme automatiquement la carte sur l'appareil le plus ancien. Le Club peut suspendre un compte en cas d'utilisation de la carte par une personne qui n'en est pas titulaire.

La connexion

L'accès à l'espace membre s'effectue au moyen d'un code à six chiffres, adressé par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la souscription. Aucun mot de passe n'est créé ni conservé. L'Abonné veille à conserver l'accès à son adresse électronique et à ne communiquer ce code à aucun tiers.

La photographie

La photographie est obligatoire. Elle est annoncée avant le paiement et demandée immédiatement après, lors de l'activation du compte. Elle conditionne l'affichage de la carte : aucune carte n'est délivrée sans photographie.

Elle n'est utilisée que pour permettre au Partenaire de vérifier d'un simple regard que la carte présentée est bien celle de son porteur. Elle ne fait l'objet d'aucun traitement automatisé de reconnaissance et ne sert ni à vérifier l'identité, ni à vérifier l'âge de l'Abonné, cette dernière vérification relevant de la case à cocher prévue à l'article 3.

L'Abonné peut remplacer sa photographie à tout moment depuis son espace membre. Il ne peut pas la retirer sans en fournir une autre. Elle est supprimée automatiquement dès la fin de l'abonnement.

La carte hors connexion

Sans connexion internet, la carte reste affichée pendant deux heures après sa dernière vérification auprès de nos serveurs, dans la limite de la période d'abonnement en cours. Au-delà, une connexion est nécessaire pour l'afficher de nouveau.

Article 5 — La formule Duo

La formule Duo permet à deux personnes physiques majeures vivant ensemble de bénéficier des avantages du Club au moyen d'un abonnement unique.

Cette formule donne lieu à un seul compte et à une seule carte de membre. La carte porte les prénoms des deux personnes et une photographie sur laquelle elles figurent toutes deux.

La personne ayant souscrit l'abonnement en est l'unique cocontractant. Elle est seule redevable du prix, seule destinataire des factures, et seule habilitée à modifier le moyen de paiement, à changer de formule et à résilier.

Les deux personnes s'engagent à ne communiquer à aucun tiers l'accès à l'espace membre. La communication de cet accès à un tiers constitue un manquement grave au sens de l'article 15.

Article 6 — Prix et souscription

Le prix de l'abonnement est de 5 € TTC par mois pour la formule Solo et de 8 € TTC par mois pour la formule Duo. Ces prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.

La souscription s'effectue en ligne. Avant validation, l'Abonné dispose d'un récapitulatif détaillé de sa commande et peut la corriger. La validation intervient sur la page de paiement sécurisée, par un bouton accompagné d'une mention indiquant sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement. Elle vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd et s'effectue exclusivement par carte bancaire. FRESH START ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. La carte enregistrée est prélevée automatiquement à chaque échéance, sans nouvelle saisie de la part de l'Abonné. Lorsque la ville choisie par l'Abonné est en préparation, la carte bancaire est enregistrée lors de la souscription mais n'est prélevée qu'à l'ouverture de cette ville, dans les conditions de l'article 10.5.

FRESH START peut modifier le prix de l'abonnement. Toute modification est notifiée à l'Abonné par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d'effet. L'Abonné qui n'accepte pas le nouveau prix peut résilier sans frais avant sa date d'application, dans les conditions de l'article 12.

Article 7 — Changement de formule

L'Abonné peut passer de la formule Solo à la formule Duo, ou inversement, à tout moment depuis son espace membre.

Le changement prend effet à la prochaine échéance de l'abonnement. Aucun prorata n'est calculé et aucun remboursement n'est dû : la formule en cours, déjà payée, est servie jusqu'au terme de la période. À l'échéance, le prélèvement intervient au prix de la nouvelle formule.

Au moment de la demande, l'Abonné fournit les éléments que la nouvelle formule exige : le prénom de la seconde personne et une photographie des deux personnes pour la formule Duo, une photographie individuelle pour la formule Solo. La demande ne peut être validée tant que ces éléments ne sont pas fournis. Ils remplacent les précédents à l'échéance, la photographie antérieure étant alors supprimée.

Tant que le changement n'a pas pris effet, l'espace membre en indique la date. L'Abonné peut annuler sa demande jusqu'à cette date ; les éléments fournis sont alors supprimés. Une seule demande peut être en cours à la fois.

En cas d'échec du prélèvement à l'échéance, le changement ne prend effet qu'après régularisation, dans les conditions de l'article 13.

Article 8 — Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois à compter de la date de souscription ou, si la ville choisie est en préparation, à compter de son ouverture. Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par l'une des parties.

Le prélèvement intervient en début de chaque période. Une facture électronique est adressée après chaque prélèvement et reste accessible depuis l'espace membre.

L'abonnement étant sans engagement de durée et résiliable à tout moment, aucune période de préavis n'est opposée à l'Abonné.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Lorsque l'accès au service est ouvert immédiatement après paiement à la demande expresse de l'Abonné, celui-ci reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L. 221-25 du même code. Le solde lui est remboursé dans un délai de quatorze jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription. Lorsque la ville choisie est en préparation, aucun prélèvement n'ayant eu lieu, la rétractation n'entraîne aucun frais.

Pour exercer ce droit, l'Abonné adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@cotequartier.fr, ou utilise le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Article 10 — Les avantages partenaires

10.1 Nature de l'avantage

Chaque Partenaire définit librement l'avantage qu'il accorde aux membres du Club. La nature exacte de l'avantage, ses éventuelles conditions et les horaires auxquels il s'applique figurent sur la fiche du Partenaire dans le catalogue.

L'avantage est calculé sur le tarif public habituellement pratiqué par le Partenaire, qui s'interdit contractuellement de majorer ses prix pour en neutraliser l'effet. Il n'est pas cumulable avec les opérations promotionnelles du Partenaire, sauf mention contraire sur sa fiche.

L'avantage s'applique une fois par addition ou par prestation, quel que soit le nombre de personnes présentes et quel que soit le nombre de cartes de membre présentées. Aucun avantage ne porte sur les boissons alcoolisées : il est toujours formulé comme portant sur l'addition.

10.2 Rôle de FRESH START

FRESH START met en relation l'Abonné et les Partenaires. Elle n'est ni le vendeur ni le prestataire des biens et services proposés par les Partenaires, et n'intervient pas dans la relation commerciale qui se noue entre eux. Le contrat de vente ou de prestation est conclu directement entre l'Abonné et le Partenaire, qui en assume seul l'exécution et la garantie.

FRESH START ne garantit ni le maintien d'un Partenaire donné dans le réseau, ni un nombre minimum de Partenaires par ville, ni la disponibilité permanente d'un établissement. La composition du réseau évolue.

10.3 Vérification de la carte par le Partenaire

Le Partenaire s'assure d'un simple regard que la mention d'activité est présente sur la carte, que l'horloge défile, et que la photographie correspond à la personne qui présente la carte ou, en formule Duo, à l'une des deux personnes y figurant.

Le Partenaire n'effectue aucun scan, aucune capture d'écran, aucun enregistrement et ne conserve aucune information figurant sur la carte.

10.4 Signalement d'un avantage non appliqué

Si un Partenaire refuse d'appliquer l'avantage annoncé, ou l'applique dans des conditions différentes de celles publiées sur sa fiche, l'Abonné peut le signaler depuis son espace membre ou à contact@cotequartier.fr.

FRESH START accuse réception du signalement sous cinq jours ouvrés, interpelle le Partenaire concerné et, à défaut de régularisation sous huit jours, retire sa fiche du catalogue. L'Abonné est informé de la suite donnée à son signalement.

10.5 Villes en préparation

Le Club peut présenter sur son site des villes en préparation, dont l'ouverture est prévue mais pas encore effective. Pour chacune, il indique une date d'ouverture prévisionnelle, qui n'est pas garantie, ainsi que les Partenaires déjà engagés et l'avantage qu'ils accorderont. Ces avantages ne s'appliquent qu'à compter de l'ouverture de la ville. L'Abonné choisit sa ville lors de la souscription. Si elle est en préparation, aucun prélèvement n'est effectué et la carte de membre n'est pas active jusqu'à son ouverture. L'Abonné en est informé par e-mail au préalable, puis le premier prélèvement intervient et la carte devient utilisable chez les Partenaires de toutes les villes ouvertes. L'Abonné peut changer de ville ou résilier à tout moment, sans frais tant qu'aucun prélèvement n'a eu lieu.

Article 11 — Parrainage

Chaque Abonné dispose, depuis son espace membre, d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'une personne souscrit un abonnement au moyen de ce lien, l'Abonné parrain bénéficie d'un mois d'abonnement offert, sous la forme d'un avoir imputé sur sa facture suivante.

FRESH START peut modifier ou mettre fin au dispositif de parrainage. Toute modification est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne remet pas en cause les avantages déjà acquis.

Article 12 — Résiliation par l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif et sans frais.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation en ligne est accessible directement sous la carte de membre, au premier niveau de l'espace membre, sous la mention « Résilier mon abonnement ». La résiliation peut également être demandée par courrier électronique à contact@cotequartier.fr ou par courrier postal au siège social. Aucune démarche supplémentaire n'est exigée et aucune offre de rétention n'est opposée à l'Abonné.

En formule Duo, la résiliation relève de la seule personne ayant souscrit l'abonnement. Elle emporte extinction de la carte pour les deux personnes.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours. L'Abonné conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf dans les cas prévus aux articles 9, 13 et 15.

La résiliation emporte suppression automatique de la photographie et des éléments liés à la carte. L'Abonné qui souhaite la suppression de l'ensemble de ses données en fait la demande distincte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 13 — Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, l'abonnement est suspendu : la carte de membre n'est plus accessible et les avantages cessent. En formule Duo, la suspension s'applique à la carte unique du foyer. L'Abonné en est informé par courrier électronique et invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace membre. L'abonnement et la carte sont rétablis dès la régularisation du paiement, sans autre formalité.

À défaut de régularisation au terme des relances, et au plus tard dans un délai de trente jours, l'abonnement est résilié de plein droit. La facture demeurée impayée est alors annulée : aucune somme n'est réclamée à l'Abonné au titre d'une période pendant laquelle la carte n'était pas accessible.

L'Abonné peut résilier son abonnement pendant une période de suspension pour défaut de paiement. La résiliation prend alors effet immédiatement et la facture impayée est annulée.

Article 14 — Disponibilité du service

FRESH START met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de l'espace membre et du catalogue. Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance des prestataires techniques.

En cas d'indisponibilité totale de l'espace membre pendant plus de soixante-douze heures consécutives imputable à FRESH START, l'Abonné peut demander une prolongation de son abonnement égale à la durée d'indisponibilité constatée.

Article 15 — Résiliation par FRESH START

FRESH START peut résilier l'abonnement :

• immédiatement, en cas de fraude, d'usurpation d'identité, de reproduction de la carte de membre, de communication de l'accès à l'espace membre à un tiers, ou de comportement portant atteinte à un Partenaire ou à ses équipes ;

• avec un préavis de cinq jours ouvrés, l'Abonné pouvant présenter ses observations, en cas de manquement moins grave aux présentes conditions ;

• avec un préavis de trente jours, en cas de cessation du service.

En cas de résiliation pour un motif étranger à une faute de l'Abonné, le solde de la période en cours lui est remboursé au prorata.

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du club Côté Quartier sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur cotequartier.fr et faisant partie intégrante des présentes.

Outre les données de souscription, sont traitées les données nécessaires à l'exécution du contrat : l'état du paiement, les demandes de changement de formule et les éléments qui les accompagnent, les parrainages, ainsi que les signalements et suggestions de commerces adressés par l'Abonné.

Les données des membres de Côté Quartier et celles des utilisateurs de VOQO Rencontre font l'objet de traitements distincts et ne sont pas croisées.

FRESH START ne conserve aucun historique des passages de l'Abonné chez les Partenaires. Seul un compteur anonyme et agrégé du nombre de visites par établissement est tenu.

Article 17 — Propriété intellectuelle

La marque « Côté Quartier », le logo, la charte graphique, les contenus éditoriaux et la structure du site sont protégés. L'abonnement ne confère à l'Abonné aucun droit sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage personnel et non transférable de son espace membre pendant la durée de son abonnement.

Article 18 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@cotequartier.fr ou par courrier au siège social. FRESH START s'engage à y répondre sous quinze jours ouvrés.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Abonné peut, après une réclamation écrite préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par FRESH START : [●].

Article 19 — Modification des conditions

FRESH START peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant sa prise d'effet. L'Abonné qui ne les accepte pas peut résilier sans frais avant cette date.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables aux consommateurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.