Politique de confidentialité
Côté Quartier — le club
Version 4.3 du 15 octobre 2026 · Remplace la version 4.2
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est la société FRESH START, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège est situé 5 Ter Impasse de Fossé, 88200 Remiremont, RCS d'Épinal 131 387 839, SIREN 131 387 839.
Pour toute question sur vos données : contact@cotequartier.fr.
FRESH START n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par la direction.
2. Deux services, deux traitements séparés
FRESH START édite deux services distincts : Côté Quartier — le club, club d'avantages locaux, et VOQO Rencontre, application de rencontres. Leurs données font l'objet de traitements séparés et ne sont jamais croisées. Être membre du club n'emporte aucune inscription à VOQO Rencontre, et réciproquement.
La présente politique ne concerne que Côté Quartier — le club.
3. Vos données de membre
3.1 Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, adresse électronique | Gérer votre abonnement et votre espace membre | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Code de connexion à six chiffres | Vous connecter sans mot de passe | Exécution du contrat | Effacé après usage ou expiration |
| Photographie | Permettre au commerçant de vérifier d'un regard que la carte est bien la vôtre | Exécution du contrat | Supprimée dès la résiliation |
| Formule (Solo ou Duo), statut de l'abonnement, dates de souscription et d'acceptation des CGV | Déterminer vos droits et la validité de votre carte | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Identifiant client Stripe | Encaisser l'abonnement | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Ville | Déterminer la date de votre premier prélèvement et vous montrer d'abord les partenaires proches | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Tranche d'âge (facultative) | Connaître le profil général des membres, en statistiques | Intérêt légitime | Durée de l'abonnement |
| Identifiant du QR code d'origine | Savoir quel partenaire ou quel support vous a fait découvrir le club | Intérêt légitime | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Lien de parrainage, filleuls rattachés | Attribuer les mois offerts | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Montants d'économies que vous déclarez, date de chaque déclaration | Vous montrer ce que le club vous fait économiser, sans jamais enregistrer où vous les avez réalisées | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Données de facturation | Respecter nos obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
Nous ne demandons ni votre nom de famille, ni votre date de naissance, ni votre adresse postale, ni votre numéro de téléphone, ni votre genre.
Nous n'enregistrons pas vos passages chez les partenaires. Le commerçant ne scanne rien. Le club ne conserve aucun historique de vos visites.
Pour garantir que la carte de membre reste personnelle, nous enregistrons la date (jour uniquement) de chaque changement d'appareil sur votre compte. Aucune information sur l'appareil, le lieu ou l'utilisation de la carte n'est conservée. Ces dates sont effacées automatiquement au bout de 30 jours.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire : le paiement est traité entièrement par Stripe.
3.2 Votre photographie
La photographie est obligatoire. Elle vous est demandée juste après votre paiement et conditionne l'affichage de votre carte.
Sa seule finalité est de permettre au commerçant de vérifier d'un regard que la carte présentée est celle de son porteur. Elle est simplement affichée sur votre téléphone. Elle ne fait l'objet d'aucune reconnaissance automatisée et ne constitue pas une donnée biométrique au sens de l'article 9 du RGPD.
Elle ne sert ni à vérifier votre identité, ni à vérifier votre âge. Votre majorité est confirmée séparément, par une case à cocher lors de la souscription.
Vous pouvez la remplacer à tout moment depuis votre espace membre. Elle est supprimée automatiquement dès la résiliation : votre fiche peut être conservée trois ans, votre photographie, non.
3.3 Formule Duo
La carte Duo est commune aux deux personnes du foyer. Nous traitons en plus le prénom de la seconde personne et une photographie des deux personnes. En souscrivant, la personne qui s'abonne garantit avoir obtenu l'accord de la seconde. Chacune des deux dispose des mêmes droits sur les données qui la concernent, et notamment sur la photographie commune.
En cas de changement de formule, l'ancienne photographie est supprimée à l'échéance, quand la nouvelle prend le relais.
4. Signalements, suggestions et partenaires
4.1 Signalements et suggestions des membres
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Signalement d'un avantage non appliqué : établissement, date du passage, description | Interpeller le partenaire et, sans régularisation, retirer sa fiche | Exécution du contrat | 3 ans après le traitement |
| Suggestion de commerce : nom, ville, commentaire | Orienter le recrutement de nouveaux partenaires | Intérêt légitime | 2 ans, ou jusqu'au référencement |
Le partenaire interpellé n'apprend jamais qui l'a signalé. Les suggestions ne sont jamais publiées.
4.2 Commerçants partenaires et prospects
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Raison sociale, enseigne, SIRET, adresses, catégorie, avantage consenti | Constituer le dossier et publier la fiche au catalogue | Intérêt légitime (prospect), exécution du contrat (partenaire) | Prospect : 3 ans après le dernier contact. Partenaire : durée de la relation, puis 3 ans |
| Nom, prénom, qualité et coordonnées professionnelles de l'interlocuteur | Prendre contact et suivre la relation | Intérêt légitime, exécution du contrat | Idem |
| Données du signataire et dossier de preuve de la signature électronique | Conclure la convention et en garder la preuve | Exécution du contrat | Durée de la convention, puis 5 ans |
| Photographies du commerce et de la pose du macaron | Illustrer la fiche et valider la pose | Exécution du contrat | Retirées avec la fiche |
| Demande via le formulaire « Devenir partenaire », empreinte de l'adresse IP | Traiter la demande, prévenir les envois abusifs | Intérêt légitime | Demande : 3 ans. Empreinte IP : 24 heures |
Les données d'identification de l'établissement sont complétées à partir du répertoire public SIRENE, via l'API Recherche d'entreprises de l'État. Les coordonnées de prospects peuvent provenir de sources publiques en ligne. Cette origine est rappelée dans le premier message adressé. Toute personne peut demander la suppression de ses coordonnées à contact@cotequartier.fr.
Sont publiés au catalogue et dans l'annonce des nouveaux partenaires : l'enseigne, l'adresse, la catégorie, l'avantage et la photographie du commerce. Jamais les coordonnées de l'interlocuteur.
5. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à la direction de FRESH START et à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, connexion, stockage des photographies | Union européenne (Allemagne) |
| Vercel | Hébergement du site et de l'application | Union européenne (Allemagne) |
| Stripe | Paiement, portail client, résiliation | Irlande, avec transferts vers les États-Unis |
| Brevo | Envoi des e-mails automatiques et des codes de connexion | France |
| OVH | Messagerie contact@cotequartier.fr | France |
Les conventions partenaires sont signées directement sur le site. Leur horodatage est confié à une autorité tierce, qui ne reçoit que l'empreinte numérique du document, sans aucune donnée personnelle.
Les commerçants partenaires n'ont accès à aucune de vos données. Quand vous présentez votre carte, ils la regardent à l'écran : ils ne scannent rien, n'enregistrent rien, ne conservent rien. Ils ne reçoivent de notre part que des chiffres agrégés, qui ne permettent d'identifier aucun membre.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nos bases de données et notre application sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont toutefois des sociétés américaines, et Stripe transfère des données de paiement à sa maison mère aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@cotequartier.fr.
7. Cookies et traceurs
cotequartier.fr n'utilise que des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre connexion à l'espace membre. Ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun traceur publicitaire n'est déposé. Le site utilise Vercel Web Analytics, outil de mesure d'audience fourni par notre hébergeur Vercel Inc. Il ne dépose aucun cookie et produit uniquement des statistiques anonymes et agrégées (pages consultées, site de provenance, type d'appareil, pays), sans identifier les visiteurs ni les suivre d'un site à l'autre. Ces statistiques ne sont jamais croisées avec les comptes des membres ou des partenaires. Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d'audience ne requiert pas votre consentement. C'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.
Le lien qui vous amène sur le site peut contenir l'identifiant du QR code scanné. Il passe dans l'adresse de la page, sans dépôt de cookie, et n'est rattaché à votre fiche que si vous vous abonnez.
Si nous ajoutons un jour un traceur soumis à consentement, il ne sera déposé qu'après votre accord, recueilli par un bandeau qui permettra de refuser aussi simplement que d'accepter.
7 bis. Liste d'attente
Avant l'ouverture du Club dans votre ville, vous pouvez demander à être prévenu(e) par e-mail.
Données collectées : votre adresse e-mail, la ville choisie (ou la commune que vous indiquez), la manière dont vous avez connu le Club, la date et le texte du consentement que vous avez donné, ainsi que votre adresse IP sous une forme brouillée et irréversible, utilisée uniquement pour limiter les inscriptions abusives.
Finalité : vous informer de l'arrivée du Club dans votre ville et de l'ouverture des abonnements, et mesurer la demande par commune.
Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à contact@cotequartier.fr.
Destinataires : SAS FRESH START, seule responsable de ce traitement, et ses prestataires techniques d'hébergement et d'envoi d'e-mails, qui agissent sur ses instructions. Ces données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour une autre finalité.
Vos inscriptions sont consultables de façon nominative uniquement par la Présidente et le Directeur général de FRESH START, depuis un espace d'administration protégé, pour suivre les inscriptions et traiter vos demandes d'effacement. Elles ne sont ni exportées, ni cédées, ni utilisées à une autre fin que vous prévenir de l'ouverture.
Durée de conservation : si vous ne confirmez pas votre inscription, vos données sont supprimées au bout de 7 jours. Une inscription confirmée est conservée jusqu'à votre désinscription ou votre abonnement, et au plus tard trois mois après l'ouverture de la ville choisie. Si vous avez indiqué une commune qui ne fait pas encore partie du réseau, votre inscription est supprimée douze mois après sa confirmation si cette commune n'a pas ouvert entre-temps ; si elle ouvre, la règle des trois mois s'applique. L'adresse IP brouillée est conservée au plus 48 heures.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@cotequartier.fr ou à FRESH START, 5 Ter Impasse de Fossé, 88200 Remiremont. Nous répondons sous un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable ; elle est détruite dès la vérification faite.
En formule Duo, la seconde personne dispose des mêmes droits sur les données qui la concernent.
La résiliation entraîne la suppression automatique de votre photographie. Votre fiche est ensuite conservée trois ans. Si vous voulez la suppression de l'ensemble de vos données, demandez-le-nous : seules les données comptables restent archivées, inaccessibles hors réquisition légale.
Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
9. Sécurité
Vous vous connectez sans mot de passe, avec un code à six chiffres envoyé à votre adresse électronique et valable une seule fois. Les échanges avec le site sont chiffrés. Chaque membre ne peut lire que sa propre fiche. L'accès aux outils d'administration est réservé à des comptes nominatifs.
En formule Duo, l'espace membre est rattaché à une seule adresse électronique, celle de la personne qui a souscrit. Il lui appartient de ne pas transmettre ses codes à des tiers.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous prévenons directement.
10. Modification de cette politique
Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant sa prise d'effet. La version en vigueur est toujours accessible sur cotequartier.fr.